VU la décision prise par l’Assemblée Départementale le 19 mars 2003 de lancer les appels d'offres de transport de voyageurs nécessaires à l'exécution du service public à compter du 2 septembre 2003.

VU la nécessité d’aménager les points d’arrêt des autocars départementaux.

VU le rapport N° 12 de son Président.

Et après en avoir délibéré,

• D’approuver le projet d’équipement des 450 points d’arrêt interurbains (hormis les 50 points qui seront dotés d’abribus départementaux à l’intérieur des agglomérations les plus importantes),

• D’approuver le lancement de la procédure sous la forme d’un appel d’offres ouvert afin de passer un marché à bons de commande avec un minimum de 150 000 € et un maximum de 600 000 € sur une durée totale de 4 ans.

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 28 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE :

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Jacques LOPEZ), M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT (absent ayant donné pouvoir M. Serge FA), M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG ( absent ayant donné pouvoir à M. Jean SOL), M. Fernand SIRE (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BLANC), M. Jean SOL.

ETAIENT ABSENTS : M. Elie PUIGMAL, M. Antoine SARDA, M. Jean VILA.

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et M. Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.