SESSION DU CONSEIL GENERAL
DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 5 JUIN 2004
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DELIBERATION N° 15
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°14
PROGRAMME 2004 D'AIDE AUX COMMUNES POUR LES CONSTRUCTIONS SCOLAIRES DU 1er DEGRE
RAPPORTEUR : Monsieur Marcel MATEU
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport N° 14 de son Président
Et après en avoir délibéré,
DECIDE
Les crédits sont inscrits au Budget Primitif de l'exercice 2004 au chapitre 204-21, article 20414.
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 28 membres présents ou représentés.
Le vote a eu lieu à main levée.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Jacques LOPEZ), M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT (absent ayant donné pouvoir à M. Serge FA), M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG (absent ayant donné pouvoir à M. Jean SOL), M. Fernand SIRE (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BLANC), M. Jean SOL.
ETAIENT ABSENTS : M. Elie PUIGMAL, M. Antoine SARDA, M. Jean VILA.
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.
LE SECRETAIRE DE SEANCE LE PRESIDENT DE SEANCE
Marcel MATEU Christian BOURQUIN