SESSION DU CONSEIL GENERAL
DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 5 JUIN 2004
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DELIBERATION N°18
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N° 17
BATIMENTS DEPARTEMENTAUX : Hôtel du Département
amenagement des locaux du 1er etage echangés avec la prefecture
RAPPORTEUR : M. Christian BOURQUIN
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport N° 17 de son Président
VU la délibération N°55 de l’Assemblée Départementale du 2 février 2004, qui a décidé d’un échange de locaux dans les bâtiments du Quai Sadi Carnot à Perpignan entre la Préfecture et le Conseil Général des Pyrénées-Orientales.
CONSIDERANT que cet échange consiste, au premier étage des bâtiments, à attribuer à la Préfecture la Salle Noguères et au Département les Salles Pams et Jacquet ainsi que la majeure partie de la terrasse.
CONSIDERANT qu’il est envisagé de restructurer la partie des locaux transférés au Conseil Général.
CONSIDERANT que l'ensemble de ces travaux suite à échange est à considérer, en fonction du nouveau Code des Marchés Publics, comme une seule et même opération estimée à ce jour à 260.000 € ttc.
Et après en avoir délibéré,
DECIDE
de l’ operation : " amenagement des locaux du 1er etage echangés avec la Préfecture "
de valider le montant de cette opération à 260.000 € ttc, l’estimation des travaux étant de l’ordre de 190.000 € ht
DE RAPPELER que les crédits sont inscrits au Budget chapitre-23
De dire que cette opération se décomposera en :
de réaliser les travaux sous Maîtrise d’Oeuvre interne
de donner délégation à la Commission Permanente pour approuver ces projets et les mettre en œuvre
LE PRESIDENT DU CONSEILGENERAL
Christian BOURQUIN
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 28 membres présents ou représentés.
Le vote a eu lieu à main levée.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Jacques LOPEZ), M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT (absent ayant donné pouvoir à M. Serge FA), M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Bernard REMEDI (absent ayant donné pouvoir à Mme Marie-Cécile PONS), M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG (absent ayant donné pouvoir à M. Jean SOL), M. Fernand SIRE (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BLANC), M. Jean SO
ETAIENT ABSENTS : M. Elie PUIGMAL, M. Antoine SARDA, M. Jean VILA
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.