SESSION DU CONSEIL GENERAL

DES PYRENEES-ORIENTALES

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SEANCE PUBLIQUE DU 5 JUIN 2004

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DELIBERATION N°22

OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°21 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DU CENTRE DEPARTEMENTAL DE L’ENFANCE POUR L’EXERCICE 2003

RAPPORTEUR : M. Christian BOURQUIN

DELIBERATION :

LE CONSEIL GENERAL,

VU le rapport N° 21 de son Président et le document annexé retraçant les opérations réalisées depuis le début de l’exercice 2003 du Budget.

Vu la délibération N° relative au compte de gestion 2003 du CDE

Considérant que le Compte Administratif 2003 du CDE et le Compte de gestion 2003 du Payeur départemental se trouvent en parfaite concordance

Et après en avoir délibéré,

 

DECIDE

 

 

 

 

LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL

 

 

 

 

Christian BOURQUIN

 

La présente délibération a été adoptée en séance publique par 25 voix pour et 2 abstentions

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Jacques LOPEZ), M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT (absent ayant donné pouvoir à M. Serge FA), M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Bernard REMEDI (absent ayant donné pouvoir à Mme Marie-Cécile PONS), M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG (absent ayant donné pouvoir à M. Jean SOL), M. Jean SO

Monsieur Christian BOURQUIN a quitté la salle au moment du vote, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

SE SONT ABSTENUS : M. Christian BLANC, M. Fernand SIRE (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BLANC)

ETAIENT ABSENTS : M. Elie PUIGMAL, M. Antoine SARDA, M. Jean VILA

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.