VU le rapport N° 25 de son Président

VU le nouveau code des marchés publics établissant un nouveau régime des marchés publics,

VU la nécessité de mettre en place une commission d'évaluation et de contrôle des marchés,

Considérant que le Conseil Général est l'un des premiers donneurs d'ordre de la commande publique dans les Pyrénées-Orientales,

Et après en avoir délibéré,

D'élire une commission d'évaluation et de contrôle des marchés et de désigner les membres suivants : M. Pierre ESTEVE, M. Pierre AYLAGAS, M. Alexandre REYNAL, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Bernard REMEDI, M. Jacques BOUILLE, M. Jean MAYDAT, M. Pierre ROIG.

Le secrétariat étant assuré par la Direction des Finances et Marchés.

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 28 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Jacques LOPEZ), M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT (absent ayant donné pouvoir à M. Serge FA), M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Bernard REMEDI (absent ayant donné pouvoir à Mme Marie-Cécile PONS), M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG (absent ayant donné pouvoir à M. Jean SOL), M. Fernand SIRE (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BLANC), M. Jean SOL

ETAIENT ABSENTS : M. Elie PUIGMAL, M. Antoine SARDA, M. Jean VILA

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.