SESSION DU CONSEIL GENERAL
DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 5 JUIN 2004
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DELIBERATION N° 30
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N° 29
FONCTIONNEMENT DES REGIES DE RECETTES DES SITES NATURELS DES BOUILLOUSES, RESERVE MARINE DE CERBERE-BANYULS ET RESERVE NATURELLE DE NYER -
RAPPORTEUR : M. Christian BOURQUIN
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport N° 29 de son Président
VU les délibérations du Conseil Général des 5 juin 2000 et 28 mai 2001 décidant la création d’une régie de recettes afin de percevoir le produit de la vente de topo-guides ou de la location de matériel sur les trois sites naturels gérés par le Département,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE :
§
d’adopter le fonctionnement et de maintenir à leur niveau antérieur les tarifs des régies de recettes sur les trois sites naturels gérés par le Département selon les caractéristiques suivantes :|
Bouillouses |
Réserve Marine |
Réserve de Nyer |
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Recettes perçues |
- Produit de la vente de topo-guides |
- Produit de la location de matériel de plongée - Produit de la vente de plaquettes plastifiées |
- Produit de la vente de topo-guides |
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Fonds de caisse |
150 € |
80 € |
50 € |
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Montant de l’encaisse |
- 1 000 € - 2 000 € à compter du 1er août |
2 000 € |
400 € |
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Indemnité régisseurs (Arrêté du 28/05/93) |
110 € / agent |
110 € / agent |
110 € / agent |
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Durée et modalités de fonctionnement |
Saison estivale |
Gestion des produits par caisse enregistreuse. - Location de matériel au sentier sous-marin durant la saison estivale- Vente de plaquettes à l’année |
- Vente de topo-guides à l’année |
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Prix de vente |
4 € |
5 € la plaquette |
4 € |
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Prix de la location |
- Lot palme masque tuba FM : § Adulte/Enfant : 7 €§ Groupe (à partir de 10 personnes) : 6 €- Lot palme masque tuba classique § Adulte/Enfant/groupe 5 €- Tuba FM : 5,50 € - Elément dépareillé 3 € |
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL
Christian BOURQUIN
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 28 membres présents ou représentés.
Le vote a eu lieu à main levée.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Jacques LOPEZ), M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT (absent ayant donné pouvoir à M. Serge FA), M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Bernard REMEDI (absent ayant donné pouvoir à Mme Marie-Cécile PONS), M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG (absent ayant donné pouvoir à M. Jean SOL), M. Fernand SIRE (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BLANC), M. Jean SO
ETAIENT ABSENTS : M. Elie PUIGMAL, M. Antoine SARDA, M. Jean VILA
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.