DEPARTEMENT des Pyrénées-Orientales

SESSION DU CONSEIL GENERAL

DES PYRENEES-ORIENTALES

--oOo--

SEANCE PUBLIQUE DU 5 JUIN 2004

--oOo--

DELIBERATION N°32

OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°31

RESERVE NATURELLE MARINE DE CERBERE-BANYULS -

FONCTIONNEMENT DU SENTIER SOUS-MARIN - ETE 2004 -

RAPPORTEUR :

DELIBERATION :

LE CONSEIL GENERAL,

VU le rapport N° 31 de son Président

Et après en avoir délibéré,

DECIDE

l’installation du poste de secours avec sanitaire pour un montant de location du 15 juin au 15 septembre 2004 de 2 902,41 € T.T.C Les crédits sont prévus au chapitre 011 du Budget Départemental 2004,

la mise en place saisonnière d’un module démontable destiné à l’accueil du sentier sous-marin, dont l’acquisition s’élève à 46 929,85 € T.T.C. Les crédits sont prévus au chapitre 23 du Budget Départemental 2004,

d’approuver les termes du projet de convention à conclure avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours (S.D.I.S.) pour la surveillance du sentier sous-marin, prévoyant les dépenses suivantes :

prestation du Chef de Poste 5 697,33 €

(montant susceptible d’être modifié conformément à

l’article 5 de la convention)

petit matériel, fournitures médicales et de soins

plafonnés à (sauf facteurs impondérables). ….500 €.

Les crédits sont prévus au chapitre 011 du Budget Départemental 2004.

d’autoriser le Président à signer tous documents se rapportant à ces décisions.

LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL

Christian BOURQUIN

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 28 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Jacques LOPEZ), M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT (absent ayant donné pouvoir à M. Serge FA), M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Bernard REMEDI (absent ayant donné pouvoir à Mme Marie-Cécile PONS), M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG (absent ayant donné pouvoir à M. Jean SOL), M. Fernand SIRE (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BLANC), M. Jean SO

ETAIENT ABSENTS : M. Elie PUIGMAL, M. Antoine SARDA, M. Jean VILA

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.