DEPARTEMENT des Pyrénées-Orientales

SESSION DU CONSEIL GENERAL

DES PYRENEES-ORIENTALES

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SEANCE PUBLIQUE DU 5 JUIN 2004

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DELIBERATION N° 35

OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°34.

AIDES AUX ENTREPRISES. PROTOCOLE DEPARTEMENTAL TRIPARTITE EN FAVEUR DU COMMERCE, DES SERVICES ET DE L'ARTISANAT 2000-2006 - PROGRAMMES PDCEA ET IEACS.

INDIVIDUALISATION DE SUBVENTIONS.

RAPPORTEUR : M. Marcel MATEU

DELIBERATION :

LE CONSEIL GENERAL,

VU les avis émis par le Comité Stratégique Régional "Aides aux Entreprises" lors de sa séance du 19 février 2004,

VU l'avis émis par la Commission Commerce, Servies et Artisanat, dans sa séance du 26 mai 204,

VU le rapport N° 34 de son Président

Et après en avoir délibéré,

DECIDE

d’adopter les propositions du Comité Stratégique Régional "Aides aux Entreprises" du 19 février 2004, contenues dans les tableaux ci-joints en annexe-1 concernant les affectations de subventions accordées au titre du Plan de Développement de la Compétitivité des Entreprises Artisanales et de l'aide à l'Installation des Entreprises Artisanales, Commerciales et de Services,

d’accorder plus particulièrement une subvention départementale et d'en autoriser la paiement par acompte, aux entreprises suivantes :

au titre du PDCEA

SARL VTEC à PERPIGNAN

Assiette subventionnable : 28 774 €

Taux d'intervention : 30%

Subvention de : 8 632 €

au titre de l'IEACS

AU FIL DU TEMPS à ILLE SUR TET

Assiette subventionnable : 11 202 €

Taux d'intervention : 30%

Subvention de : 3 360 €

Les crédits sont inscrits au chapitre 204 art 2042.

d’autoriser son Président à signer toutes pièces afférentes à ces dossiers.

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 28 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC,
M. Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL),
M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Jacques LOPEZ), M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE,
M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT (absent ayant donné pouvoir à
M. Serge FA), M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Bernard REMEDI (absent ayant donné pouvoir à Mme Marie-Cécile PONS), M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG (absent ayant donné pouvoir à M. Jean SOL), M. Fernand SIRE (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BLANC), M. Jean SOL.

ETAIENT ABSENTS

M. Elie PUIGMAL, M. Antoine SARDA, M. Jean VILA.

La séance était présidée par M. Christian BOURQUIN et M. Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.

LE SECRETAIRE LE PRESIDENT

DE SEANCE DE SEANCE

Marcel MATEU Christian BOURQUIN