LE CONSEIL GENERAL,

VU l’avis favorable émis par la Commission " Economie " du 26 mai 2004 ;

VU le rapport N°36 de son Président,

et après en avoir délibéré,

D E C I D E :

• d’approuver le renouvellement du partenariat entre la Banque de France et le Conseil Général, tel qu’il résulte des termes de la convention proposant de nouvelles prestations dans le cadre du système ACSEL : Analyse Conjoncturelle et Structurelle Economique Localisée,

• de souscrire à la formule d’abonnement comportant une prestation annuelle pendant trois années consécutives, cette formule prévoyant une réduction de 15 % sur le coût de base HT (16 000 euros) de chaque prestation,

• de préciser que le prix de revient net de chaque prestation annuelle s’élève, réduction déduite, à 13 600 euros HT soit 16 265,60 euros TTC,

• d’autoriser le Président à signer la convention correspondante, ainsi que tout document afférent à ce dossier.

Les crédits sont inscrits au chapitre 204-91 – article 2042.

LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL

Christian BOURQUIN

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 28 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Jacques LOPEZ), M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT (absent ayant donné pouvoir à M. Serge FA), M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Bernard REMEDI (absent ayant donné pouvoir à Mme Marie-Cécile PONS), M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG (absent ayant donné pouvoir à M. Jean SOL), M. Fernand SIRE (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BLANC), M. Jean SO

ETAIENT ABSENTS : M. Elie PUIGMAL, M. Antoine SARDA, M. Jean VILA

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.