DEPARTEMENT des Pyrénées-Orientales

SESSION DU CONSEIL GENERAL

DES PYRENEES-ORIENTALES

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SEANCE PUBLIQUE DU 5 JUIN 2004

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DELIBERATION N° 38

OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°37.
AIDES AUX ENTREPRISES.

PROTOCOLE DEPARTEMENTAL TRIPARTITE EN FAVEUR DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DES SERVICES - PROCEDURE COMMERCE RURAL - INDIVIDUALISATION DE SUBVENTIONS.

RAPPORTEUR : M. Marcel MATEU

DELIBERATION :

LE CONSEIL GENERAL,

VU l'avis émis par le Comité Stratégique Régional dans sa séance du
25 mars 2004,

Vu l'avis émis par la Commission Commerce, Services et Artisanat dans sa séance du 26 mai 2004,

VU le rapport N° 37 de son Président

Et après en avoir délibéré,

DECIDE

d’adopter la proposition du Comité Stratégique Régional "Aides aux Entreprises" du 25 mars 2004, contenue dans le tableau ci-joint en
annexe - 1 concernant les affectations de subventions accordées au titre du Commerce Rural,

d'adopter les propositions d'affectation de subvention accordées au titre du commerce rural, initiative publique, contenues dans le tableau ci-joint en annexe - 2,

d’accorder plus particulièrement une subvention départementale et d'en autoriser le paiement par acompte, à :

L'ENTREPRISE MOUSSEAU à LOS MASOS

Investissement total : 63 946 € HT

Assiette subventionnable : 17 041 € HT

Taux d'intervention : 30%

Montant de la subvention de : 5 112 €

La Commune de CATLLAR

Investissement total : 76 593, 19 € HT
Assiette subventionnable : 76 593, 19 € HT

Taux d'intervention : 20 %

Montant de la subvention de : 15 318, 64 €

La Commune de LA BASTIDE

Investissement total : 308 189, 88 € HT
Assiette subventionnable : 297 270, 88 € HT

Taux d'intervention : 20,5955 %

Montant de la subvention de : 61 224, 56 €

Les crédits sont inscrits au chapitre 204 art 20414 et 2042.

d'approuver le projet de convention de participation financière du Département avec la commune de La Bastide ci-joint en annexe - 3,

d’autoriser son Président à signer toutes pièces afférentes à ces dossiers.

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 28 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC,
M. Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL),
M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Jacques LOPEZ), M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE,
M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT (absent ayant donné pouvoir à
M. Serge FA), M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Bernard REMEDI (absent ayant donné pouvoir à Mme Marie-Cécile PONS), M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG (absent ayant donné pouvoir à M. Jean SOL), M. Fernand SIRE (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BLANC), M. Jean SOL.

ETAIENT ABSENTS

M. Elie PUIGMAL, M. Antoine SARDA, M. Jean VILA.

La séance était présidée par M. Christian BOURQUIN et M. Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.

LE SECRETAIRE LE PRESIDENT

DE SEANCE DE SEANCE

Marcel MATEU Christian BOURQUIN