LE CONSEIL GENERAL,

VU le rapport N° 39 de son Président

Et après en avoir délibéré,

- de lancer un appel d’offres ouvert à bons de commande pour la fourniture de cartouches d’encre pour fax et imprimantes sur une durée de deux ans, d’un montant estimé, pour la durée du marché, entre 120 000 € TTC et 240 000 € TTC, dans la limite des crédits inscrits au budget départemental chapitre 011 (marché de fournitures – N°nomenclature : 36.07 : consommables et autres fournitures) ;

- de donner délégation à la Commission Permanente pour signature de toutes pièces afférentes au marché à venir.

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 28 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

M.Jean-Louis ALVAREZ, M.Georges ARMENGOL, M.Pierre AYLAGAS, M.Christian BLANC, M.Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir à M.Henri CARBONELL), M.Christian BOURQUIN, M.Alain BOYER, M.Henri CARBONELL, M.Louis CASEILLES, M.Guy CASSOLY (absent ayant donné pouvoir à M.Jean-Jacques LOPEZ), M.Jean CODOGNES, M.Henri DEMAY, M.Jean-Luc ENGLEBERT, M.Pierre ESTEVE, M.Serge FA, M.Robert GARRABE, M.Jean-Jacques LOPEZ, M.Marcel MATEU, M.Jean MAYDAT (absent ayant donné pouvoir à M.Serge FA), M.Michel MOLY, M.René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M.Bernard REMEDI (absent ayant donné pouvoir à Mme Marie-Cécile PONS), M.Alexandre REYNAL, M.Jean RIGUAL, M.Pierre ROIG (absent ayant donné pouvoir à M.Jean SOL), M.Fernand SIRE (absent ayant donné pouvoir à M.Christian BLANC), M.Jean SOL

ETAIENT ABSENTS : M.Elie PUIGMAL, M.Antoine SARDA, M.Jean VILA

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.