• D’approuver la Charte de Développement des Infrastructures Aéroportuaires (annexe 1) entre le Conseil Général, la Chambre de Commerce et d’Industrie et la Communauté d’Agglomération Perpignan Méditerranée pour la période du 1^er Janvier 2004 au 31 Décembre 2008.
• d'approuver l'avenant 2004 à la Charte de Développement des Infrastructures Aéroportuaires (annexe 2) qui estime le programme 2004 d'investissements cofinancés à 1 120 000 euros HT et la participation départementale à 26,6667 % soit 298 667 euros maximum au bénéfice de la Chambre de Commerce et d’Industrie.
• d’imputer cette dépense sur le chapitre 204 article 20418.
• d'autoriser le Président à signer " la Charte de Développement des Infrastructures Aéroportuaires 2004-2008 " et l’avenant 2004 à ladite Charte, ainsi que toutes pièces afférentes à ce dossier.

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 28 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE :

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG (absent, ayant donné pouvoir à M. Jean SOL), M. Fernand SIRE (absent, ayant donné pouvoir M. Christian BLANC), M. Jean SOL.

ETAIENT ABSENTS : M. Elie PUIGMAL, M. Antoine SARDA, M. Jean VILA.

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.