SESSION DU CONSEIL GENERAL
DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 5 juin 2004
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DELIBERATION N° 41
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°40
APPEL D’OFFRES OPERATEURS DE TELECOMMUNICATIONS
RAPPORTEUR : Monsieur Marcel MATEU
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport N° 40 de son Président
Et après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’engager sur deux ans une procédure d’appel d’offres ouvert à bons de commande pour des services de téléphonie publique, de liaisons permanentes de télécommunications, de téléphonie mobile dont le montant prévisionnel, pour la durée du marché, est compris entre 1 500 000 € TTC minimum et 3 000 000 € TTC maximum, décomposée en quatre lots :
Lot 1 : Abonnements téléphoniques, trafic téléphonique entrant et acheminement des communications sortantes non accessibles en présélection du transporteur
Lot 2 : Acheminement des communications sortantes accessibles en présélection du transporteur
Lot 3 : Services de liaisons permanentes
Lot 4 : Services de téléphonie mobile
Les crédits sont inscrits au chapitre 011 du Budget départemental (marché de services - N°s de nomenclature : 63.01 services de téléphonie filaire – 63.02 services de téléphonie mobile - 63.03 services de réseaux de transmission de données)
- de donner délégation à la Commission Permanente pour signature de toutes pièces afférentes au marché à venir.
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 28 membres présents ou représentés. Le vote a eu lieu à main levée.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE :
M.Jean-Louis ALVAREZ, M.Georges ARMENGOL, M.Pierre AYLAGAS, M.Christian BLANC, M.Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir à M.Henri CARBONELL), M.Christian BOURQUIN, M.Alain BOYER, M.Henri CARBONELL, M.Louis CASEILLES, M.Guy CASSOLY (absent ayant donné pouvoir à M.Jean-Jacques LOPEZ), M.Jean CODOGNES, M.Henri DEMAY, M.Jean-Luc ENGLEBERT, M.Pierre ESTEVE, M.Serge FA, M.Robert GARRABE, M.Jean-Jacques LOPEZ, M.Marcel MATEU, M.Jean MAYDAT (absent ayant donné pouvoir à M.Serge FA), M.Michel MOLY, M.René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M.Bernard REMEDI (absent ayant donné pouvoir à Mme Marie-Cécile PONS), M.Alexandre REYNAL, M.Jean RIGUAL, M.Pierre ROIG (absent ayant donné pouvoir à M.Jean SOL), M.Fernand SIRE (absent ayant donné pouvoir à M.Christian BLANC), M.Jean SOL
ETAIENT ABSENTS : M.Elie PUIGMAL, M.Antoine SARDA, M.Jean VILA
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.
LE SECRETAIRE DE SEANCE LE PRESIDENT DE SEANCE
Marcel MATEU Christian BOURQUIN