SESSION DU CONSEIL GENERAL
DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 5 JUIN 2004
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DELIBERATION N° 46
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°45
TRANSFORMATION DU MAGAZINE DU CONSEIL GENERAL " L’ACCENT CATALAN " EN MAGAZINE MENSUEL.
RAPPORTEUR : Monsieur Marcel MATEU
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport N° 45 de son Président ;
Considérant la volonté de faire de " L’Accent Catalan " un mensuel, dont le nombre de parution pourra varier entre 10 et 12 numéros par an ;
Considérant les dispositions légales en vigueur au titre du Code des Marchés Publics quant à la réalisation, l’impression et la distribution de ce dernier ;
Et après en avoir délibéré ;
DECIDE :
D’APPROUVER :
D’AUTORISER LE PRESIDENT :
- la réalisation et l’exécution graphique ;
- l’impression ;
- la distribution ;
La présente délibération a été adoptée en séance publique par 27 pour et 1 abstention.
Le vote a eu lieu à main levée.
ONT VOTE POUR :
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE (absent, ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY (absent, ayant donné pouvoir à Jean-Jacques LOPEZ), M. Jean CODOGNES, M. Henry DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT (absent, ayant donné pouvoir à M. Serge FA), M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Bernard REMEDI (absent, ayant donné pouvoir à Mme Marie-Cécile PONS), M. Alexandre REYNAL, M. Pierre ROIG (absent, ayant donné pouvoir à M. Jean SOL), M. Fernand SIRE (absent, ayant donné pouvoir à M. Christian BLANC), M. Jean SOL.
S’EST ABSTENU : M. Jean RIGUAL.
ETAIENT ABSENTS :
M. Elie PUIGMAL, M. Antoine SARDA, M. Jean VILA.
LE SECRETAIRE DE SEANCE LE PRESIDENT DE SEANCE
Rapporteur du dossier
Marcel MATEU Christian BOURQUIN