DEPARTEMENT des Pyrénées-Orientales

SESSION DU CONSEIL GENERAL

DES PYRENEES-ORIENTALES

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SEANCE PUBLIQUE DU 5 JUIN 2004

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DELIBERATION N° 47

OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°46

PRESTATIONS DE COMMUNICATION PUBLIQUE – LANCEMENT D'UNE CONSULTATION SELON LA PROCEDURE DE DIALOGUE COMPETITIF.

RAPPORTEUR : M. Christian BOURQUIN

DELIBERATION :

LE CONSEIL GENERAL,

VU le rapport N° 46 de son Président ;

Considérant la nécessité pour le Conseil Général de recourir à des professionnels spécialisés pour mettre en œuvre les besoins et les choix de stratégies les plus appropriés ;

Considérant la nécessité d'identifier et de définir des moyens propres a satisfaire au mieux les besoins de l'institution ;

Considérant la spécificité du marché et donc la difficulté à définir les moyens techniques aptes permettant de satisfaire les besoins de la collectivité ;

Considérant l’estimation des besoins compris entre un seuil minimum estimé à 150 000 € HT et d’un seuil maximum estimé à 600 000 € H.T.(durée prévisionnelle de 3 ans) ;

Et après en avoir délibéré ;

DECIDE :

D’APPROUVER :

l’opération et son estimation ;

Le recours à la procédure de dialogue compétitif tel que défini aux articles 36, 67 et 68 du Code des marchés publics

D’AUTORISER LE PRESIDENT :

- à lancer la consultation selon les règles de marchés publics en vigueur nationales et européennes ;

à donner délégation à la Commission Permanente concernant toute décision relative à cette consultation.

LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL

Christian BOURQUIN

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 28 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Jacques LOPEZ), M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT (absent ayant donné pouvoir à M. Serge FA), M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Bernard REMEDI (absent ayant donné pouvoir à Mme Marie-Cécile PONS), M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG (absent ayant donné pouvoir à M. Jean SOL), M. Fernand SIRE (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BLANC), M. Jean SO

ETAIENT ABSENTS : M. Elie PUIGMAL, M. Antoine SARDA, M. Jean VILA

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.