SESSION DU CONSEIL GENERAL
DES PYRENEES ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 5 JUIN 200
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DELIBERATION N° 49
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°48
PROGRAMMES 2003 ET 2004 DE RENOUVELLEMENT DES VEHICULES ET ENGINS DU PARC DEPARTEMENTAL DE l’EQUIPEMENT. PASSATION DES MARCHES
RAPPORTEUR : M. Marcel MATEU
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport N° 48 et la proposition de son Président de le rajouter à l'ordre du jour de la réunion,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et son article L 3221.11,
VU le Code des Marchés Publics,
VU le choix de la Commission d’Appel d’Offres réunie le 3 mai et le 17 mai 2004 afin de choisir les offres les plus avantageuses dans le cadre de la procédure lancée pour les marchés cités en objet.
Et après en avoir délibéré,
DECIDE
De donner son accord pour rajouter ce dossier à l'ordre du jour de la réunion,
D’AUTORISER LE PRESIDENT à signer toutes pièces afférentes aux marchés de fourniture à passer avec :
lot N° 1 (2 balayeuses tractées)
Pour un montant de 27 029,60 € TTC
lot N° 2 (4 lames de déneigement en tranche ferme – 1 lame et 3 étraves en tranche conditionnelle)
pour un montant de 26 120,64€ TTC en tranche ferme
et un montant de 31 909,28€ TTC en tranche conditionnelle.
lot N° 3 (5 saleuses portées)
pour un montant de 94 460,08€ TTC.
lot N° 4 (2 engins de viabilité hivernale en tranche ferme et 1 engin en tranche conditionnelle)
pour un montant de 316 715,40€ TTC en tranche ferme
et un montant de 157 550,40€ TTC en tranche conditionnelle.
lot N° 5 (1 camion tribenne)
pour un montant de 82 931,28€ TTC avec option.
La présente délibération a été adoptée à l'unanimité des 28 membres présents ou représentés.
Le vote a eu lieu à main levée.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE :
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Jacques LOPEZ), M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT (absent ayant donné pouvoir M. Serge FA), M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Bernard REMEDI (absent ayant donné pouvoir à Mme Marie-Cécile PONS), M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG ( absent ayant donné pouvoir à M. Jean SOL), M. Fernand SIRE (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BLANC), M. Jean SOL.
ETAIENT ABSENTS : M. Elie PUIGMAL, M. Antoine SARDA, M. Jean VILA.
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et M. Marcel MATEU faisait fonction de secrétaire.
LE SECRETAIRE DE SEANCE LE PRESIDENT DE SEANCE
Rapporteur du dossier
Marcel MATEU Christian BOURQUIN