VU le rapport N° 52 et la proposition de son Président de rajouter ce dossier à l’ordre du jour de la réunion,

Et après en avoir délibéré,

• de donner son accord pour rajouter ce dossier à l’ordre du jour de la réunion,
• d’autoriser le Président du Conseil Général à signer avec l’Etat, la Région et l’ADEME, la convention précitée (annexe), ainsi que tout acte s’y rapportant.
• de donner son accord sur la participation du Département au financement des projets ci-après examinés par le Comité de Gestion du Plan Bois Energie dans le cadre de la convention d’application 2003 de l’accord cadre pluriannuel 2002-2006 et pour un montant total de 63 098,60 €, soit :

• 8 244,60 € à Mr JENNAR pour la création d’une chaufferie automatique au bois déchiqueté à MOSSET, sur un coût d’investissement de
  41 223,00 € TTC ;
• 16 670,00 € à la Communauté de Communes Capcir Haut Conflent pour la création d’une chaufferie automatique au bois déchiqueté à La Quillane, sur un coût d’investissement de 83 350 € HT ;
• 8 184,00 € à l’association Bois Energie 66 pour la création d’une plate forme de stockage de Bois Déchiqueté à Vinça, sur un coût d’investissement de 13 640,00 € HT ;

• 30 000,00 € à l’Association Bois-Energie 66 pour le budget d’accompagnement du Plan Bois Energie des Pyrénées-Orientales pour l’année 2004, sur un budget prévisionnel de 94 200,00 €.

• de préciser que les crédits sont ouverts au budget départemental aux chapitres 204 et 65.

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 28 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC,
M. Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Jacques LOPEZ), M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY,
M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT (absent ayant donné pouvoir à M. Serge FA),
M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Bernard REMEDI (absent ayant donné pouvoir à Mme Marie-Cécile PONS), M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG (absent ayant donné pouvoir à M. Jean SOL), M. Fernand SIRE (absent ayant donné pouvoir à
M. Christian BLANC), M. Jean SOL.

ETAIENT ABSENTS : M. Elie PUIGMAL, M. Antoine SARDA, M. Jean VILA.

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.