SESSION DU CONSEIL GENERAL
DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 5 JUIN 2004
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DELIBERATION N° 55
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°54 REMBOURSEMENT D'UN COMMERCANT AYANT FOURNI DES DENREES ALIMENTAIRES AU TITRE DE L'AIDE D'URGENCE
RAPPORTEUR : M. MARCEL MATEU
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport N° 54 et la proposition de son Président de le rajouter à l'ordre du jour de la réunion,
VU les procédures d'attribution de l'aide d'urgence et l'utilisation de Chèques d'Accompagnement Personnalisés délivrés à l'usager qui les utilise auprès des commerçants affiliés au réseau pour payer des produits de première nécessité ;
VU la bonne foi du magasin Netto de Pia qui a accepté quatre CAP de 15 € sans être affilié au réseau ;
Et après en avoir délibéré,
DECIDE
De donner son accord pour rajouter ce dossier à l'ordre du jour de la réunion,
D'autoriser le paiement de ce commerçant, sur facture, pour un montant de 60 €.
La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire 65-6512-21026 – Secours d'urgence.
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 28 membres présents ou représentés.
Le vote a eu lieu à main levée.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Jacques LOPEZ), M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT (absent ayant donné pouvoir à M. Serge FA), M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Bernard REMEDI (absent ayant donné pouvoir à Mme Marie-Cécile PONS), M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL , M. Pierre ROIG (absent ayant donné pouvoir à M. Jean SOL), M. Fernand SIRE (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BLANC), M. Jean SOL.
ETAIENT ABSENTS : M. Elie PUIGMAL, M. Antoine SARDA, M. Jean VILA.
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.
LE SECRETAIRE DE SEANCE LE PRESIDENT DE SEANCE
Marcel MATEU Christian BOURQUIN