DELIBERATION DU CONSEIL GENERAL

SESSION DU CONSEIL GENERAL

DES PYRENEES-ORIENTALES

--oOo--

SEANCE PUBLIQUE DU 5 JUIN 2004

--oOo--

DELIBERATION N°7

OBJET: RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°6

COMPTE ADMINISTRATIF DU DEPARTEMENT POUR L’EXERCICE 2003

RAPPORTEUR : Monsieur Christian BOURQUIN

DELIBERATION :

LE CONSEIL GENERAL,

VU le rapport N°6 de son Président et le document annexé retraçant les opérations réalisées depuis le début de l’exercice 2003 du Budget principal, du Legs Bauby et de l’I.D.E.A.,

Vu la délibération N° 6 relative au compte de gestion 2003 du Payeur départemental

Considérant que le Compte Administratif 2003 du département et le Compte de gestion 2003 du Payeur départemental se trouvent en parfaite concordance

Et après en avoir délibéré,

D E C I D E

De me donner quitus des résultats du Compte Administratif 2003 ;

D’approuver les résultats de la section investissement et de fonctionnement pour le budget principal, le Legs Bauby et l’I.D.E.A. tels que figurant dans le document " compte Administratif 2003 " ci-joint ;

D’approuver le montant des restes à réaliser de l’exercice 2003 ;

De m’autoriser à signer tous documents relatifs à ceux-ci.

LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL

Christian BOURQUIN

La présente délibération a été adoptée en séance publique par 14 voix pour, 8 contre et 5 abstentions

Le vote a eu lieu à main levée.

ONT VOTE POUR :

M. Jean-Louis ALVAREZ (absent ayant donné pouvoir à M. Marcel MATEU), M. Pierre AYLAGAS, M. Alain BOYER, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Jacques LOPEZ), M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Pierre ESTEVE, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, M. Alexandre REYNAL

ONT VOTE CONTRE : M. Jacques BOUILLE, M. Henri CARBONELL, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Serge FA, M. Jean MAYDAT (absent ayant donné pouvoir à M. Serge FA), , M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG (absent ayant donné pouvoir à M. Jean SOL), M. Jean SOL

SE SONT ABSTENUS : : M. Georges ARMENGOL, M. Christian BLANC, Mme Marie-Cécile PONS, M. Bernard REMEDI, , M. Fernand SIRE (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BLANC),

ETAIENT ABSENTS : M. Elie PUIGMAL, M. Antoine SARDA, M. Jean VILA

Monsieur Christian BOURQUIN a quitté la salle au moment du vote, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.