SESSION DU CONSEIL GENERAL
DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 5 JUIN 2004
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DELIBERATION N° 1
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°60
MOTION : GARANTIR UN ACCES UNIVERSEL ET SOLIDAIRE A DES SOINS DE QUALITE
RAPPORTEUR : Monsieur Christian BOURQUIN
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU la motion présentée (rapport N° 60 ) relative à garantir un accès universel et solidaire à des soins de qualité,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE
D'adopter le texte de la motion pour garantir un accès universel et solidaire à des soins de qualité tel que joint en annexe à la présente délibération
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 17 Elus ayant participé au vote.
Le vote a eu lieu à main levée.
ONT VOTE POUR
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Pierre ESTEVE, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, M. Alexandre REYNAL, M. Fernand SIRE (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BLANC)
N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
M. Georges ARMENGOL, M. Jacques BOUILLE, M. Henri CARBONELL, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Serge FA, M. Jean MAYDAT, Mme Marie-Cécile PONS, M. Bernard REMEDI, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Jean SOL
ETAIENT ABSENTS : M. Elie PUIGMAL, M. Antoine SARDA, M. Jean VILA
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.
LE SECRETAIRE LE PRESIDENT DE SEANCE
DE SEANCE Rapporteur du dossier
Marcel MATEU Christian BOURQUIN
MOTION
GARANTIR UN ACCES UNIVERSEL ET SOLIDAIRE
A DES SOINS DE QUALITE
L'accès aux soins de qualité pour tous et sur tout le territoire est un droit fondamental, un élément essentiel de notre pacte social.
Tous les français expriment légitimement des aspirations fortes en matière de santé.
Elles sont fondées sur leur volonté de vivre mieux, de mieux comprendre et de mieux maîtriser leurs état de santé.
Le système solidaire de prise en charte des dépenses de santé mis en place à la Libération il y a près de 60 ans doit être maintenu et renforcé.
L'Assemblée Départementale atteste par la présente motion de son attachement viscéral à la sécurité sociale telle que nous la connaissons.
Toute évolution destructive de ces éléments fondamentaux ne peut être acceptée.