SESSION DU CONSEIL GENERAL
DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 30 juillet 2004
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DELIBERATION N° 1
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°1
RENOUVELLEMENT POUR L’ANNEE 2004 DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ETABLIE ENTRE LE CONSEIL GENERAL ET L’ASSOCIATION DEPISTAGES 66
RAPPORTEUR : Monsieur Christian BOURQUIN
DELIBERATION :
VU le rapport N° 1 de son Président
VU les crédits inscrits au budget départemental pour l’exercice 2004 au chapitre 011
Et après en avoir délibéré,
DECIDE
D’approuver le renouvellement de cette convention
D’autoriser le Président à signer pour le compte du Département la dite convention et tout document s’y rapportant
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 29 membres présents ou représentés.
Le vote a eu lieu à main levée.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE
M. Jean Louis ALVAREZ, M.Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M.Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M.Guy CASSOLY (absent ayant donné pouvoir à M.Jean Louis ALVAREZ), M. Jean CODOGNES, M.Henri DEMAY, M.Jean-Luc ENGLEBERT, M.Pierre ESTEVE, M.Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M.Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS (absente ayant donné pouvoir à M. Bernard REMEDI), M.Elie PUIGMAL, M.Bernard REMEDI, M. Jean RIGUAL(absent ayant donné pouvoir à M.Jean-Luc ENGLEBERT), M.Pierre ROIG, M.Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M.Jean SOL, M.Jean VILA.
ETAIENT ABSENTS : M. Jean MAYDAT, M. Alexandre REYNAL,
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.
Pour le Président et par délégation
Le 1er Vice-Président du Conseil Général
Marcel MATEU