SESSION DU CONSEIL GENERAL
DES PYRENEES-ORIENTALES
--oOo--
SEANCE PUBLIQUE DU 30 JUILLET 2004
--oOo--
DELIBERATION N° 10
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°10
PLATE-FORME D’INITIATIVE LOCALE : INITIATIVE EN PAYS CATALAN
ABONDEMENT DU FONDS DE PRET D’HONNEUR POUR L’ANNEE 2004
RAPPORTEUR : Monsieur Christian BOURQUIN
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport N° 10 de son Président
et après en avoir délibéré,
DECIDE
Les crédits sont inscrits au chapitre 204 – article 2042, et au chapitre 65 – article 6574.
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.
Le vote a eu lieu à main levée.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY (absent, ayant donné pouvoir à M. Jean-Louis ALVAREZ), M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS (absente, ayant donné pouvoir à M. Bernard REMEDI), M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, (absent, ayant donné pouvoir à M. Jean-Luc ENGLEBERT), M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA.
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.
Pour le Président et par délégation
Le 1er Vice-Président du Conseil Général
Marcel MATEU