DEPARTEMENT des Pyrénées-Orientales

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SESSION DU CONSEIL GENERAL

DES PYRENEES-ORIENTALES

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SEANCE PUBLIQUE DU 30 JUILLET 2004

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DELIBERATION N° 11

OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N° 11.

AIDES AUX ENTREPRISES. PROTOCOLE DEPARTEMENTAL TRIPARTITE EN FAVEUR DU COMMERCE, DES SERVICES ET DE L'ARTISANAT 2000-2006 - PROGRAMME IEACS.

INDIVIDUALISATION DE SUBVENTIONS.

RAPPORTEUR : M. Christian BOURQUIN

DELIBERATION :

LE CONSEIL GENERAL,

VU les avis émis par le Comité Stratégique Régional "Aides aux Entreprises" lors de sa séance du 25 mai 2004,

VU l'avis émis par la Commission Commerce, Services et Artisanat, dans sa séance du 28 juin 2004,

VU le rapport N° 11 de son Président,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE

d’adopter les propositions du Comité Stratégique Régional "Aides aux Entreprises" du 25 mai 2004, contenues dans le tableau ci-joint en annexe-1 concernant les affectations de subventions accordées au titre de l'aide à l'Installation des Entreprises Artisanales, Commerciales et de Services,

d’accorder plus particulièrement une subvention départementale et d'en autoriser la paiement par acompte, aux entreprises suivantes :

SARL LE RAYON D'OR à ILLE SUR TET

Assiette subventionnable : 30 669 €

Taux d'intervention : 30%

Subvention de : 9 000 €

CHEZ PAT à CERET

Assiette subventionnable : 7 630 €

Taux d'intervention : 30%

Subvention de : 2 289 €

Les crédits sont inscrits au chapitre 204 article 2042.

d’autoriser son Président à signer toutes pièces afférentes à ces dossiers.

La présente délibération a été adoptée en séance publique, à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC,M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL,M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY (absent, ayant donné pouvoir à M. Jean-Louis ALVAREZ), M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE,M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS (absente, ayant donné pouvoir à M. Bernard REMEDI), M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL,M. Jean RIGUAL, (absent, ayant donné pouvoir à M. Jean-Luc ENGLEBERT), M. Pierre ROIG,M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA.

La séance était présidée par M. Christian BOURQUIN et M. Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.

Pour le Président et par délégation

Le 1^er Vice-Président du Conseil Général

Marcel MATEU