DEPARTEMENT des Pyrénées-Orientales

SESSION DU CONSEIL GENERAL

DES PYRENEES-ORIENTALES

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SEANCE PUBLIQUE DU 30 JUILLET 2004

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DELIBERATION N°13

OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°13

PROGRAMME DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT DE L’AGRICULTURE (2^ème TRANCHE 2004)

RAPPORTEUR : M. Pierre ESTEVE

DELIBERATION :

LE CONSEIL GENERAL,

VU le rapport N°13 de son Président,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE

D’accorder dans le cadre du Programme Départemental en faveur du Développement de l’Agriculture, au titre de l’année 2004, une deuxième tranche de subventions, pour un montant total de 190 469,86€ concernant les dossiers suivants :

VOLET 1 – SIGNES DISTINCTIFS DE QUALITE – SECURITE ALIMENTAIRE
1 – Signes Distinctifs de Qualité – Identification

Syndicat de Promotion de la Cerise de CERET ……………………………….. 1 797 €

5 – Santé Animale

Groupement de Défense Sanitaire ……………………………………………. 12 725 €

(Analyses vétérinaires)

VOLET 2 – AMENAGEMENT DE L’ESPACE - MULTIFONCTIONNALITE
1 – Aménagement Foncier Rural et Reconquête de l’Espace

Commune d’ARGELES SUR MER ……………………………………. 4 332 €

2 – Accompagnement de mesures protectrices de l’environnement

Association Départementale des Associations Syndicales ……………….. 10 000 €

d’Irrigation et d’Assainissement

Chambre d’Agriculture du Roussillon ……………………………………………… 4 400 €

VOLET 3 – APPUI AU DEVELOPPEMENT DE L’APPAREIL DE PRODUCTION
1 – Appui au Développement Agricole

Syndicat de Défense de l’Artichaut du Roussillon …………………………………… 8 000 €

Syndicat de Défense de la Pomme de Terre BEA …………………….…… 2 500 €

Chambre d’Agriculture ……………………………………………………………….. 44 000 €

3 – Aide à l’Investissement de matériel agricole (CUMA)

Fédération CUMA ………………………………………………………49 459,86 €

(Individualisation jointe)

4 – Diversification Agricole

Société Coopérative Oléicole " la Catalane " ……………………………………….. 25 000 €

L’Olivier St Julien ………………………………………………………………. 9 500 €

Plan de Relance des Oliveraies à individualiser à raison de 610 €/ha..……..…….. 6 000 €

individualisation pour la commune de COLLIOURE 1,8 ha soit ………………….……..1 098 €

VOLET 4 – AUGMENTATION DE LA VALEUR AJOUTEE – COMMERCIALISATION DES PRODUITS
2 – Transformation des Produits

MARTEL Jean-Pierre (Casserie Amandes) ………………………………………. 7 000 €

3 – Commercialisation des Produits – amélioration du Positionnement Economique dont Agritourisme

Association " Rosée des Pyrénées "………………………………………………………. 5 756 €

d’autoriser le Président à signer les avenants et conventions financières correspondantes pour toute subvention supérieure à 23 000 €,

d’autoriser le Président à signer la convention d’objectifs ci-jointe en annexe 1, transcrivant le partenariat entre le Conseil Général et l’Association Départementale des Associations Syndicales d’Irrigation et d’Assainissement (ADASIA),

de valider d’ores et déjà l’individualisation de l’aide dans le cadre du Plan de Relance de la Filière Oléicole au bénéfice de la commune de COLLIOURE pur un montant de 1 098 € ,

de valider d’ores et déjà l’individualisation des aides à l’achat de matériel en commun (CUMA) pour la liste d’agriculteurs présentée en annexe 2,

d’autoriser le paiement de ces aides, par acomptes si nécessaire, sur les lignes budgétaires correspondantes.

Les crédits sont inscrits aux chapitres 65 et 204 du Budget Départemental.

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE :

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY (absent ayant donné pouvoir à M. Jean Louis ALVAREZ), M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS (absente ayant donné pouvoir à M. Bernard REMEDI), M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL (absent ayant donné pouvoir à M. Jean Luc ENGLEBERT), M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA.

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.

Pour le Président et par délégation

Le 1^er Vice-Président du Conseil Général

Marcel MATEU