DEPARTEMENT des Pyrénées-Orientales

SESSION DU CONSEIL GENERAL

DES PYRENEES-ORIENTALES

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SEANCE PUBLIQUE DU 30 JUILLET 2004

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DELIBERATION N° 14

OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N° 14

PROGRAMME DEPARTEMENTAL 2004 EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT DE L’AGRICULTURE - Volet PROMOTION AGRICOLE – 2éme Tranche

RAPPORTEUR : M. Pierre ESTEVE

DELIBERATION :

LE CONSEIL GENERAL,

VU le rapport N° 14 de son Président

Et après en avoir délibéré,

DECIDE

- D’accorder dans le cadre du Programme Départemental de développement de l’Agriculture, au titre de la Promotion Agricole pour l’année 2004, une deuxième tranche de subventions, pour un montant total de 130 677 € concernant les dossiers suivants :

Volet 4 – AUGMENTATION DE LA VALEUR AJOUTEE -COMMERCIALISATION DES PRODUITS
Promotion des produits

Chambre d’Agriculture ‘’ Prom Vert ‘’…………………………………………….91.500 €
SARL Rhône Méditerranée Promo………………………………………………….6.000 €

( Communication sur artichaut du Roussillon )

CIVAM Fermier………………………………………………………………………..7.200 €
Association pour la Promotion des Vins du Roussillon………………………….18 500 €
Association pour la Promotion

des Vins du Fenouillèdes et du Peyrepertusés……………………………………3 050 €

Société d’Elevage des Pyrénées Orientales……………………………………….1 000 €
Syndicat Caprin et Fromager Fermier des P.O…………………………………...1 000 €
Association des Commerçants de St Martin……………………………………….1 427 €
Mairie de Cases de Pene ( 3éme Fête du Jaoumet ) ……………………………1 000 €

- d’autoriser le Président à signer avec la Chambre d’Agriculture du Roussillon la Convention ci jointe en annexe ainsi que toutes pièces relatives à ce Programme.

Les crédits sont inscrits au chapitre 65.

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE

M. Jean-Louis ALVAREZ , M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS , M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN , M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY ( absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Louis ALVAREZ ), M. Jean CODOGNES , M. Henri DEMAY , M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ , M. Marcel MATEU , M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie Cécile PONS ( absente ayant donné pouvoir à M. Bernard REMEDI ), M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL , M. Jean RIGUAL ( absent ayant donné pouvoir à M.Jean-Luc ENGLEBERT ), M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA.

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de secrétaire.

pour Le Président et par délégation,

le 1^er vice-président du conseil général

Marcel MATEU