VU le rapport N°17 de son Président

Et après en avoir délibéré,

• D'accorder une aide financière de 11% de la cotisation à payer par les agriculteurs ayant souscrit une assurance dans le cadre d'un contrat groupe, à l'exception des cotisations ne dépassant pas 138,73 €.
• D'accorder une aide financière aux jeunes agriculteurs installés depuis moins de 3 ans

• 30% de la cotisation en fruits et légumes - assurance grêle.
• 50% de la cotisation en viticulture - assurance grêle.
• 12% de la cotisation en fruits et légumes - assurance gel grêle.
• 32% de la cotisation en viticulture - assurance gel grêle.

• De valider la liste des bénéficiaires jointe en annexe, pour une somme de
  211 709,56 € et d'en autoriser le paiement sur les crédits inscrits au chapitre 65 article 6518.

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY (absent ayant donné pouvoir à M. Jean Louis ALVAREZ), M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS (absente ayant donné pouvoir à M. Bernard REMEDI), M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL (absent ayant donné pouvoir à M. Jean Luc ENGLEBERT), M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA.

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.

Pour le président et par délégation