SESSION DU CONSEIL GENERAL
DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 30 JUILLET 2004
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DELIBERATION N° 24
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°24
AIDE EXCEPTIONNELLEAU LANCEMENT DU TRAIN TOURISTIQUE DU PAYS CATHARE, DU FENOUILLEDES ET DU RIVESALTAIS
RAPPORTEUR : M. Pierre AYLAGAS
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport N° 24 de son Président,
et après en avoir délibéré,
DECIDE
D’accorder une subvention de 26 300 euros, au titre de l’année 2004, au Syndicat Mixte du Chemin de Fer Touristique du Pays Cathare, du Fenouillèdes et du Rivesaltais, pour le lancement de son train touristique sur la ligne ferroviaire Rivesaltes – Saint Martin Lys.
D’approuver la convention, jointe en annexe, entre le Conseil Général et le Syndicat Mixte du Chemin de Fer Touristique du Pays Cathare, du Fenouillèdes et du Rivesaltais et d’autoriser son Président à signer cette convention ainsi que toutes pièces complémentaires.
Les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 65.
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.
Le vote a eu lieu à main levée.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY (absent ayant donné pouvoir à M. Jean – Louis ALVAREZ), M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme. Marie Cécile PONS (absente ayant donné pouvoir à M. Bernard REMEDI), M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL (absent ayant donné pouvoir à M. Jean - Luc ENGLEBERT), M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA.
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.
Pour le Président et par délégation
Le 1er Vice-Président du Conseil Général
Marcel MATEU