VU le rapport N° 26 de son Président

VU la délibération N°26 du 20 juillet 1998 fixant les modalités de participation de la collectivité,

Et après en avoir délibéré,

• De participer financièrement aux travaux suivants :
• COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAPCIR

• Entretien de 268 km de sentiers pédestres et VTT (dont les boucles locales, le Tour du Capcir et les Balcons de la Têt)
• Forfait de 45 € / km
• Montant subventionnable HT 12 060 €
• Taux de participation  60 %
• Montant de subvention : 7 236 €

• COMMUNE DE MANTET

• Restauration de la passerelle sur le Ressec – Itinéraire GR10
• Montant subventionnable HT  19 293 €
• Taux de participation  80 %
• Montant de subvention : 15 434,40 €

• SYNDICAT MIXTE DE VOIRIE DU CANTON DE SAILLAGOUSE

• Entretien de 88 km sur le plateau Cerdan et 50 km du Tour de Pays (Ronde de Cerdagne)
• Forfait de 45 € / km
• Montant subventionnable HT  6 210 €
• Taux de participation  60 %
• Montant de subvention : 3 726 €

• COMMUNE DE CATLLAR

• Mise aux normes selon la Charte Départementale de la signalétique directionnelle
• Montant subventionnable HT  2 200 €
• Taux de participation  30 %
• Montant de subvention : 660 €

Les crédits prélevés sur la TDENS sont inscrits au chapitre 204.

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Louis ALVAREZ), M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS (absente ayant donné pouvoir à M. Bernard REMEDI), M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Luc ENGLEBERT), M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA.

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.