SESSION DU CONSEIL GENERAL
DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 30 JUILLET 2004
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DELIBERATION N° 29
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°29
AIDE DEPARTEMENTALE AU CLASSEMENT DE MEUBLES DE TOURISME PROGRAMME 2004 - 2ème tranche -
RAPPORTEUR : M. Christian BOURQUIN
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU l'arrêté ministériel du 8 janvier 1993
VU la délibération N°19 du 28 mai 2001
VU le rapport N° 29 de son Président,
et après en avoir délibéré,
DECIDE
De valider la liste des 66 bénéficiaires de l’aide départementale au classement de meublés de tourisme figurant en annexe, pour les 105 meublés listés, correspondant à un montant total de 6 405 euros
D’en autoriser le paiement à raison de 61 euros par meublé.
Les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 204 article 2042.
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.
Le vote a eu lieu à main levée.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY (absent ayant donné pouvoir à M. Jean – Louis ALVAREZ), M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme. Marie Cécile PONS (absente ayant donné pouvoir à M. Bernard REMEDI), M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL (absent ayant donné pouvoir à M. Jean - Luc ENGLEBERT), M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA.
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.
Pour le Président et par délégation
Le 1er Vice-Président du Conseil Général
Marcel MATEU