VU le rapport N° 35 de son Président

VU les crédits inscrits au budget départemental pour l’exercice 2004 aux chapitres 015 et 010.

Et après en avoir délibéré,

• D’approuver les missions dévolues à la Commission Insertion et Logement (dite CIEL)
• De donner délégation à cette commission pour l’instruction et la proposition des aides tant en investissement qu’en fonctionnement.
• De donner délégation à la commission permanente pour l’attribution des aides individuelles au vu des propositions de la CIEL

• De se prononcer sur l’attribution des subventions listées dans le rapport N° 35
• De donner délégation au Président pour la signature de tout document afférent à ces dossiers.

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 30 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE

M. Jean Louis ALVAREZ, M.Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Christian BOURQUIN, M.Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M.Guy CASSOLY (absent ayant donné pouvoir à M.Jean Louis ALVAREZ), M.Henri DEMAY, M.Jean-Luc ENGLEBERT, M.Pierre ESTEVE, M.Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M.Jean MAYDAT, M.Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS (absente ayant donné pouvoir à M. Bernard REMEDI), M.Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M. Henri DEMAY), M.Bernard REMEDI, M.Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL(absent ayant donné pouvoir à M.Jean-Luc ENGLEBERT), M.Pierre ROIG, M.Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M.Jean SOL, M.Jean VILA..

En outre, M.Jean CODOGNES a quitté la salle et n’a pas pris part au vote.

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.