SESSION DU CONSEIL GENERAL
DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 30 JUILLET 2004
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DELIBERATION N° 36
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°36 COMMISSIONS D’ATTRIBUTION DES AIDES FINANCIERES INDIVIDUELLES PROFESSIONNELLES ET DES AIDES A LA CREATION D’ENTREPRISE
RAPPORTEUR : Monsieur Christian BOURQUIN
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport N° 36 de son Président
VU la délibération N°44 de la séance publique du 30 juin 2003
VU la délibération N°58 de la séance publique du 19 décembre 2003
VU les crédits d’insertion inscrits au budget départemental au chapitre 015
Et après en avoir délibéré,
DECIDE :
D’autoriser le Président à signer toutes les pièces permettant le paiement des aides financières individuelles professionnelles et des aides à la création d’entreprise.
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des membres présents ou représentés.
Le vote a eu lieu à main levée.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur faisait fonction de Secrétaire.
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL
Christian BOURQUIN