SESSION DU CONSEIL GENERAL

SESSION DU CONSEIL GENERAL

DES PYRENEES-ORIENTALES

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SEANCE PUBLIQUE DU 30 JUILLET 2004

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DELIBERATION N° 37

OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°37

………ACQUISITION DE DROITS A L’IMAGE A LA SASP USAP POUR LES SAISONS 2004-2005, 2005-2006, 2006-2007

…………………………..Procédure négociée sans publicité et sans mise en concurrence en application de l’article 35.III-4 du Code des Marchés Publics.

RAPPORTEUR : Monsieur Christian BOURQUIN

DELIBERATION :

LE CONSEIL GENERAL

VU le rapport N° 37 de son Président

Considérant la volonté du Conseil Général d’acquérir des droits à l’image auprès de la SASP USAP pour les saisons 2004-2005, 2005-2006, 2006-2007 afin de bénéficier de l’image du club phare de rugby à XV du département ;

Considérant que le montant de la dépense correspondant à l’acquisition de ces droits s’élève à 500 000 € TTC par saison sportive et porte sur les 3 saisons à venir ;

Considérant que le SASP USAP est seule à pouvoir céder ces droits et qu’il convient de contractualiser les modalités de réalisation des prestations conformément à l’article 35.III.4 du Code des Marchés Publics ;

Considérant l’avis favorable, préalable à la passation d’un marché négocié, de la Commission d’Appel d’Offres du 21 juin 2004

Et après en avoir délibéré,

AUTORISE

Le Président à passer un marché sans publicité préalable et sans mise en concurrence, conformément à l’article 35.III.4 du Code des Marchés Publics, en vue de l’acquisition des droits à l’image de la SASP USAP

Le Président à signer ce marché ainsi que tous les documents afférents

DIT

Que le montant global du marché est estimé à 1,5 million € TTC pour les 3 saisons sportives à venir (2004-2005, 2005-2006, 2006-2007) soit 500 000 € TTC par saison sportive

S’ENGAGE

A inscrire aux budgets 2005, 2006 et 2007 de la collectivité les sommes nécessaires au paiement de ces prestations

La présente délibération a été adoptée en séance publique par 28 voix pour, 1 voix contre, 2 abstentions.

Le vote a eu lieu à main levée.

ONT VOTE POUR :

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Pierre AYLAGAS (absent, ayant donné pouvoir à M. Pierre ESTEVE), M.Jacques BOUILLE (absent, ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY (absent, ayant donné pouvoir à M. Jean-Louis ALVAREZ), M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M.Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS (absente, ayant donné pouvoir à M. Bernard REMEDI), M. Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M. Henri DEMAY), M. Alexandre REYNAL (absent, ayant donné pouvoir à M. Alain BOYER), M. Jean RIGUAL (absent, ayant donné pouvoir à M. Jean-Luc ENGLEBERT), M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA.

a voté contre : M. Christian BLANC

se sont abstenus : M. Georges ARMENGOL, M. Bernard REMEDI

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de secrétaire.

Pour le Président et par délégation

Le 1^er Vice-Président du Conseil Général

Marcel MATEU