SESSION DU CONSEIL GENERAL
DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 30 JUILLET 2004
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DELIBERATION N°4
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N° 4
CAISSE INTERDEPARTEMENTALE DE GARANTIE CONTRE LE CHOMAGE, LES INTEMPERIES ET AVARIES POUR LA PECHE.
MISE EN ŒUVRE D’UNE CONVENTION SUR 3 ANS : 2004 – 2005 – 2006
RAPPORTEUR :
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport N° 4 de son Président
Et après en avoir délibéré,
DECIDE
- De statuer favorablement quant à l'octroi d’une participation financière de 25 000 € en faveur de la " caisse interdépartementale de garantie contre le chômage, les intempéries et avaries pour la pêche " au titre de l’exercice 2004 reconductible en 2005 et 2006.
- D’adopter le projet de convention ci-joint en annexe et d'autoriser son Président à le signer,
Lles crédits sont inscrits au chapitre 65.
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 30 membres présents ou représentés.
Le vote a eu lieu à main levée.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Louis ALVAREZ), M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS (absente ayant donné pouvoir à M. Bernard REMEDI), M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI, M. Jean RIGUAL (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Luc ENGLEBERT), M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA
ETAIT ABSENT : M. Alexandre REYNAL
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEUfaisait fonction de Secrétaire.
Pour le Président et par délégation
Le 1er Vice-Président du Conseil Général
Marcel MATEU