SESSION DU CONSEIL GENERAL
DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 30 juillet 2004
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DELIBERATION N°41
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°41
PROGRAMME DEPARTEMENTAL D’AIDE AUX STRUCTURES INTERCOMMUNALES – EXERCICE 2004.
RAPPORTEUR :
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport N°41 de son Président,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE :
- de reconduire les modalités de calcul 2003 de notre participation financière annuelle au fonctionnement des structures intercommunales : participation égale à la différence entre un montant forfaitaire de 26 700 € et la participation des communes basée sur
0,92 €/habitant,
- de se prononcer favorablement sur le projet de contrat annuel d’objectifs, ci-joint en annexe 1, à conclure entre le Département et chacune des structures intercommunales concernées,
- d’arrêter à 169 739 € le montant global 2004 de la participation départementale au fonctionnement des structures intercommunales, tel que détaillé dans le tableau ci-joint en annexe 2,
- d’autoriser le Président à signer les contrats annuels d’objectifs correspondants ainsi que tous documents relatifs à ce dossier.
Les crédits sont inscrits au chapitre 65 article 6568.
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.
Le vote a eu lieu à main levée.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE :
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre ESTEVE), M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE (absent, ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Louis ALVAREZ), M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT (absent, ayant donné pouvoir à M. Pierre ROIG), M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS (absente ayant donné pouvoir à M. Bernard REMEDI), M. Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M. Henri DEMAY), M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL (absent ayant donné pouvoir à M. Alain BOYER), M. Jean RIGUAL (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Luc ENGLEBERT), M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA.
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.
Pour le Président et par délégation
Le 1er Vice-Président du Conseil Général
Marcel MATEU