DEPARTEMENT des Pyrénées-Orientales

SESSION DU CONSEIL GENERAL

DES PYRENEES-ORIENTALES

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SEANCE PUBLIQUE DU 30 JUILLET 2004

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DELIBERATION N° 43

OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°43

Déploiement de services de télécommunication haut débit sur certaines zones du département des Pyrénées-Orientales.

RAPPORTEUR : M.Christian BOURQUIN

DELIBERATION :

LE CONSEIL GENERAL,

VU la procédure lancée en appel d’offres ouvert par délibération de l’Assemblée du 2 février 2004 et l’attribution de ce marché à France Télécom par la Commission d’appel d’offres du 7 juin 2004,

VU le rapport N° 43 de son Président,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE

- D’adopter le plan de financement prévisionnel ci-après :

Communauté européenne 112 714,72 € HT 134 806,80 € TTC

(FEDER – Objectif 2 – 30 %)

Etat 112 714,72 € HT 134 806,80 € TTC

(au titre des crédits du FNADT – 30 %)

Région (20 %) 75 143,14 € HT 89 871,20 € TTC

Assemblée départementale 75 143,14 € HT 89 871,20 € TTC

(Maître d’ouvrage – 20 %) ___________________ ________________

375 715,72 € H.T 449 356 € TTC

D’autoriser son Président à solliciter l’Etat, la Communauté européenne et la Région dans le cadre du plan de financement ci-dessus et à signer tout acte administratif se rapportant à ces demandes.

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE :

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre ESTEVE), M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Louis ALVAREZ), M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre ROIG), M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS (absente ayant donné pouvoir à M. Bernard REMEDI), M. Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M. Henri DEMAY), M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL (absent ayant donné pouvoir à M. Alain BOYER), M. Jean RIGUAL (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Luc ENGLEBERT), M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.

Pour le Président et par délégation

Le 1^er Vice-Président du Conseil Général

Marcel MATEU