VU le rapport N°48 de son Président

Et après en avoir délibéré,

• De valider, suite au retrait des communes de PEYRESTORTES et VILLENEUVE de la RIVIERE de la Communauté de Communes RIVESALTAIS AGLY MANADEIL, les soldes des subventions restant à payer au profit de ces collectivités au titre du Programme 2003 de Voirie Communale et Rurale, conformément à l'annexe jointe.

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS (absent, ayant donné pouvoir à M. Pierre ESTEVE), M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE (absent, ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY (absent, ayant donné pouvoir à M. Jean-Louis ALVAREZ), M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT (absent, ayant donné pouvoir à M. Pierre ROIG), M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS (absente, ayant donné pouvoir à M. Bernard REMEDI), M. Elie PUIGMAL (absent, ayant donné pouvoir à M. Henri DEMAY), M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL (absent, ayant donné pouvoir à M. Alain BOYER), M. Jean RIGUAL (absent, ayant donné pouvoir à M. Jean-Luc ENGLEBERT), M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA.

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.