SESSION DU CONSEIL GENERAL
DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 30 JUILLET 2004
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DELIBERATION N° 50
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°50
RD 12 – Convention à passer avec PROVENÇALE S.A au sujet de sa participation financière au renforcement de la chaussée
RAPPORTEUR : Monsieur Christian BOURQUIN
DELIBERATION :
VU le dépôt de deux dossiers de renouvellement et d’extension d’autorisation d’exploitation de carrières sur les communes d’Espira de l’Agly, de Vingrau et de Tautavel, par PROVENÇALE S.A
VU la nécessité de renforcer l’itinéraire de la RD 12 suite à une augmentation notable de la circulation des poids lourds,
VU le rapport N° 50 de son Président,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE 1) D'approuver la convention à passer avec PROVENÇALE S.A qui versera un fonds de concours de 200 000 euros au Conseil Général, si elle obtient les autorisations préfectorales nécessaires,
2) D'autoriser le Président à signer la convention ci-annexée, et toute pièce annexe s’y rapportant
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.
Le vote a eu lieu à main levée.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE :
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS (absent, ayant donné pouvoir à M. Pierre ESTEVE), M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE (absent, ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY (absent, ayant donné pouvoir à M. Jean Louis ALVAREZ), M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT (absent, ayant donné pouvoir à M.Pierre ROIG), M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, (absente, ayant donné pouvoir à M. Bernard REMEDI), M. Elie PUIGMAL (absent, ayant donné pouvoir à M. Henri DEMAY), M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL (absent, ayant donné pouvoir à M. Alain BOYER), M. Jean RIGUAL (absent , ayant donné pouvoir à M. Jean Luc ENGLEBERT), M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA , M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA.
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU, faisait fonction de Secrétaire.
Pour le Président et par délégation
Le 1er Vice-Président du Conseil Général
Marcel MATEU