SESSION DU CONSEIL GENERAL

DES PYRENEES-ORIENTALES

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SEANCE PUBLIQUE DU 30 JUILLET 2004

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DELIBERATION N°51

OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°51

PROJET DE DECISION MODIFICATIVE N° 3 DU DEPARTEMENT POUR L’EXERCICE 2004 (DM3)

RAPPORTEUR : M. Christian BOURQUIN

DELIBERATION :

LE CONSEIL GENERAL,

VU le rapport N°51 de son Président présentant le projet de décision modificative N° 3 pour l’exercice 2004,

Vu l’information relative à l’utilisation des dépenses imprévues et du virement effectué sur le chapitre 26.

 

Et après en avoir délibéré,

 

DECIDE

 

BALANCE DU BUDGET PRINCIPAL

Dépenses Recettes

Section d’investissement 60 711 046,64 € …………………..48 344 071,00 €

Section de fonctionnement……………. 19 001 444,22 € 31 368 419,86 €

………………………………………………..79 712 490,86 € 79 712 490,86 €

 

BALANCE DU BUDGET DU LEGS BAUBY

………………………………………………..Dépenses ………………………..Recettes

Section d’investissement 362 649,71 €………………………..362 649,71 €

Section de fonctionnement ………………98 434,19 € 98 434,19 €

……………………………………………….461 083,90 € 461 083,90

 

BALANCE DU BUDGET DE L’I. D. E. A.

…………………………………………………Dépenses …………………………….Recettes

Section d’investissement 328 000,00 €………………………… 328 000,00 €

Section de fonctionnement …………1 392 000,00 € 1 392 000,00 €

…………………………………………….1 720 000,00 € 1 720 000,00 €

La présente délibération a été adoptée en séance publique par 22 voix pour, 9 abstentions

Le vote a eu lieu à main levée.

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.

ONT VOTE POUR :

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Pierre AYLAGAS (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre ESTEVE), M. Christian BLANC, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Louis ALVAREZ), M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Pierre ESTEVE, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS (absente ayant donné pouvoir à M. Bernard REMEDI), M. Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M. Henri DEMAY), M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL (absent ayant donné pouvoir à M. Alain BOYER), M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean VILA

SE SONT ABSTENUS :

M. Georges ARMENGOL, M. Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Henri CARBONELL, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Serge FA, M. Jean MAYDAT (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre ROIG), ), M. Jean RIGUAL (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Luc ENGLEBERT), M. Pierre ROIG, M. Jean SOL

LE PRESIDENT DU CONSEILGENERAL

 

Christian BOURQUIN