SESSION DU CONSEIL GENERAL

DES PYRENEES ORIENTALES

SEANCE PUBLIQUE DU 30 Juillet 2004

DELIBERATION N° 56

 

 

OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°56

Intégration au sein des services du Département des agents UDSIST affectés aux transports.

RAPPORTEUR  : Monsieur Christian BOURQUIN

DELIBERATION  :

LE CONSEIL GENERAL,

VU le rapport N° 56 de son Président,

et après en avoir délibéré

 

DECIDE

    1. de créer les emplois nécessaires au transfert des agents, par voie de mutation à grade, échelon, ancienneté et indice identiques.

► Agents affectés aux Pôle " transport ".

▪ 1 technicien principal,

▪ 1 technicien chef,

▪ 4 agents administratifs,

▪ 2 conducteurs spécialisés 2 niveau,

▪ 1 chef de garage principal,

▪ 1 éducateur des activités sportives 1ère classe,

▪ 1 opérateur qualifié des activités sportives

► Agents affectés au "  Pôle gare routière "

▪ 1 éducateur des activités sportives hors classe,

▪ 2 adjoints administratifs,

▪ 2 agents administratifs,

▪ 1 agent d’entretien qualifié,

    1. De leur attribuer le régime indemnitaire afférent au grade

    2. Que dans le cas où le total des primes et indemnités versées par le Département se trouverait inférieur à celui actuellement perçu à l’UDSIST , les agents concernés bénéficieront du maintien à titre individuel, du montant actuel. Une délibération spécifique précisera les modalités de mise en œuvre de cette dérogation.

 La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre ESTEVE), M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Louis ALVAREZ), M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre ROIG), M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS (absente ayant donné pouvoir à M. Bernard REMEDI), M. Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M. Henri DEMAY), M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL (absent ayant donné pouvoir à M. Alain BOYER), M. Jean RIGUAL (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Luc ENGLEBERT), M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.

 LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL

 

Christian BOURQUIN