SESSION DU CONSEIL GENERAL
DES PYRENEES ORIENTALES
SEANCE PUBLIQUE DU 30 Juillet 2004
DELIBERATION N° 57
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°57
GESTION DU PERSONNEL DEPARTEMENTAL : COMPLEMENT DU REGIME INDEMNITAIRE DE CERTAINS CADRES D’EMPLOI CONSECUTIFS A L’INTEGRATION DES AGENTS DE L’UDSIST.
RAPPORTEUR : Monsieur Christian BOURQUIN
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport N° 57 de son Président,
et après en avoir délibéré
DECIDE
1°) de compléter le régime indemnitaire existant par celui afférent aux nouveaux grades créés au tableau des effectifs.
I – en ce qui concerne l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) il est nécessaire :
► d’ajouter le tableau relatif à la filière sportive ainsi qu’il suit :
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CADRE d’emploi/grade |
Montant de référence annuel en euros (1) |
Coefficient multiplicateur (taux) |
Montant moyen Annuel (socle) en euros |
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Educateur A.P.S Hors Classe |
810.43 |
4.360 |
3 533.47 |
|
Educateur A.P.S 1ère classe |
810.43 |
2.185 |
1 770.79 |
II
► d’ajouter le tableau relatif à la filière sportive ainsi qu’il suit :
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Cadre D’emploi/grade |
Montant de Référence annuel (1) en euros |
Coefficient Multiplicateur (taux) |
Montant moyen Annuel (socle) en euros |
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Opérateur Qualifié Des A.P.S |
445.92 |
4.410 |
1 965.59 |
► d’ajouter le tableau relatif à la filière animation ainsi qu’il suit :
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Cadre D’emploi/grade |
Montant de Référence annuel (1) en euros |
Coefficient Multiplicateur (taux) |
Montant moyen Annuel (socle) en euros |
|
Agent d’animation |
415.39 |
3.530 |
1 464.48 |
III
– en ce qui concerne l’indemnité représentative de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires (IRSSTS) il convient :► d’ajouter le tableau relatif aux conducteurs automobiles spécialisés de 2ème niveau, en ce qui concerne la 1ère part de l’IRSSTS.
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Cadre D’emploi/grade |
Montant de Référence annuel (1) en euros |
Coefficient Multiplicateur (taux) |
Montant moyen Annuel (socle) en euros |
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Conducteur spécialisé de 2ème niveau |
800.00 |
2.755 |
2 204.00 |
(1) indexé sur la valeur du point fonction publique.
2°) d’appliquer les taux maximum suivants aux agents transférés de l’UDSIST dont le montant global de l’ensemble des primes et indemnités versées par le département se trouverait inférieur à celui actuellement perçu, du fait de l’application de coefficients afférents aux primes du Conseil Général. Cette dérogation concerne exclusivement l’IAT et les grades considérés.
1°) Filière administrative
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Grade |
Montant de Référence Annuel en euros |
Coefficient Multiplicateur (taux) |
Montant moyen Annuel en euros |
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Adjoint Administratif |
440.84 |
4.680 |
2061.66 |
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Agent Administratif Qualifié |
426.58 |
4.680 |
1 994.96 |
|
Agent Administratif |
415.39 |
4.480 |
1 859.94 |
2°) Filière Technique
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Grade |
Montant de Référence Annuel en euros |
Coefficient Multiplicateur (taux) |
Montant moyen Annuel en euros |
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Agent d’entretien qualifié |
426.58 |
4.850 |
2 069.24 |
Les coefficients des tableaux précités constituent le taux maximum applicable aux agents de l’UDSIST, le coefficient appliqué individuellement pouvant être inférieur, de manière à maintenir à l’identique le niveau global actuel de primes et indemnités perçues.
Ce montant global actuel demeurera inchangé jusqu’à ce qu’il soit atteint par les majorations de coefficient qui interviendraient au niveau du Régime Indemnitaire alloué à l’ensemble des agents du même grade.
3°) d’appliquer les modulations individuelles suivantes :
A l’identique des primes déjà mises en place, les attributions individuelles seront proratées au regard du temps travaillé de l’agent :
▪ temps partiel, temps non complet, congé longue maladie, congé longue durée.
Les absences maladies entraîneront également une réfaction du montant des primes dès le 1er jour d’absence.
Le versement sera interrompu en cas de suspension administrative de l’agent.
N’entrent pas en compte, dans les modalités de calcul de réfaction les absences pour " accident de travail " et " congés règlementaires de maternité ".
4°) de compléter la liste de grades éligibles à l’IEMP par les grades suivants et d’affecter les taux moyens correspondant du coefficient 0.60, mis en œuvre pour les agents actuellement bénéficiaires.
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Grades |
Taux moyen annuel en euros |
Coefficient |
Montant annuel en euros |
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Educateur territorial des APS |
1 256.33 |
0.60 |
753.80 |
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Opérateur territorial des APS |
1 179.73 |
0.60 |
707.84 |
|
Agent d’animation |
1 149.08 |
0.60 |
689.45 |
Le taux individuel sera proraté au regard du temps travaillé de l’agent : temps partiel, temps non complet, congé longue maladie ou congé longue durée.
Le versement individuel s’effectuera semestriellement.
Les crédits correspondant sont inscrits au budget par décision modificative.
L’ensemble de ces dispositions prendra effet au 1er août 2004.
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.
Le vote a eu lieu à main levée.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre ESTEVE), M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Louis ALVAREZ), M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre ROIG), M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS (absente ayant donné pouvoir à M. Bernard REMEDI), M. Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M. Henri DEMAY), M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL (absent ayant donné pouvoir à M. Alain BOYER), M. Jean RIGUAL (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Luc ENGLEBERT), M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL
Christian BOURQUIN