SESSION DU CONSEIL GENERAL
DES PYRENEES ORIENTALES
SEANCE PUBLIQUE DU 30 Juillet 2004
DELIBERATION N° 59
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°59
GESTION DU PERSONNEL DEPARTEMENTAL : MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE DE CERTAINS CADRES D’EMPLOIS DE LA FILIERE TECHNIQUE.
RAPPORTEUR : Monsieur Christian BOURQUIN
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport N° 59 de son Président,
et après en avoir délibéré
DECIDE
1°) de substituer les primes actuellement en vigueur par l’Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT) pour les cadres d’emplois qui suivent :
Les montants antérieurement perçus, constituant le " socle indemnitaire " actuellement acquis, sont transposés à l’identique dans le nouveau cadre réglementaire par application de coefficients particuliers par cadres d’emplois et grades.
Les montants moyens annuels versés aux agents des cadres d’emplois des agents de maîtrise, agent technique, agent d’entretien sont fixés ainsi qu’il suit :
Cadre d’emploi/grade |
Montant de référence annuel actualisé € (1) |
Coefficient multiplicateur (taux) |
Montant moyen annuel € (socle) |
Agents de maîtrise principal |
465,27 |
6,474 |
3012,15 |
Agent de maîtrise qualifié |
452,04 |
6,605 |
2985,73 |
Agent de maîtrise |
445,92 |
6,528 |
2910,96 |
Agent technique en chef |
452,04 |
7,020 |
3173,32 |
Agent technique principal |
445,92 |
6,911 |
3081,76 |
Agent technique qualifié |
440,84 |
6,646 |
2929,83 |
Agent technique |
426,58 |
6,679 |
2849,13 |
Agent d’entretien qualifié |
426,58 |
3,470 |
1 480,23 |
Agent d’entretien |
415,39 |
3,530 |
1 466,32 |
Comme actuellement, les attributions individuelles seront proratées au regard du temps travaillé de l’agent :
Les absences maladies entraîneront également une réfaction du montant des primes dès le 1er jour d’absence.
Le versement sera interrompu en cas de suspension administrative de l’agent.
N’entrent pas en compte dans les modalités de calcul de réfaction les absences pour " accident du travail et les " congés réglementaires de maternité ".
Cette prime pourra être versée aux agents non titulaires rémunérés sur la base d’un indice par référence à l’un des grades précités dans la mesure où le contrat le prévoira.
2°) de compléter la liste de grades éligibles à l’IEMP par les grades suivants :
|
Cadres d’emploi/grades |
Taux moyen annuel |
coefficient |
Montant annuel |
|
Cadre d’emploi des agents de maîtrise |
1164,40 € |
0,60 |
698,64 € |
|
Agent technique principal et chef |
1164,40 € |
0,60 |
698,64 € |
|
Agent technique et Agent Technique Qualifié |
1149,08 € |
0,60 |
689,45 € |
|
Cadre d’emploi des agents d’entretien |
1149,08 € |
0,60 |
689,45 € |
Le taux individuel sera proraté au regard du temps travaillé de l’agent : temps partiel, temps non complet, congé longue maladie, congé longue durée.
Le versement s’effectuera semestriellement.
Les crédits correspondant sont inscrits au budget par décision modificative.
L’ensemble de ces dispositions prendra effet au 1er août 2004.
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.
Le vote a eu lieu à main levée.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre ESTEVE), M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Louis ALVAREZ), M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre ROIG), M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS (absente ayant donné pouvoir à M. Bernard REMEDI), M. Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M. Henri DEMAY), M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL (absent ayant donné pouvoir à M. Alain BOYER), M. Jean RIGUAL (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Luc ENGLEBERT), M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL
Christian BOURQUIN