SESSION DU CONSEIL GENERAL
DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 30 JUILLET 2004
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DELIBERATION N° 6
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N° 6
PROJET DE REVISION DU PLAN DEPARTEMENTAL D’ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES – DEMANDE D’AVIS
RAPPORTEUR : M. Christian BOURQUIN
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport N° 6 de son Président
CONSIDERANT que le projet de révision du Plan Départemental d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés prend en compte l'augmentation de capacité des moyens de stockage, d'élimination, de traitement et de récupération des déchets du Département,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE :
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.
Le vote a eu lieu à main levée.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY (absent, ayant donné pouvoir à M. Jean-Louis ALVAREZ) , M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS (absente, ayant donné pouvoir à M. Bernard REMEDI), M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL (absent, ayant donné pouvoir à M. Jean-Luc ENGLEBERT), M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA.
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.
Pour le Président et par délégation
Le 1er Vice-Président du Conseil Général
Marcel MATEU