SESSION DU CONSEIL GENERAL
DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 30 JUILLET 2004
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DELIBERATION N° 60
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°60
Modification du montant de la refacturation de la quote part incombant à l’Institut Départemental de l’Enfance et de l’Adolescence (IDEA)
RAPPORTEUR : Monsieur Christian BOURQUIN
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport N° 60 de son Président,
VU la délibération N° 62 adoptée par L’Assemblée Départementale le 10 mai 2004 autorisant le Président du Conseil Général à émettre des titres de recettes à l’encontre de l’IDEA pour les cotisations provisionnelles d’assurances correspondant à ses quotes parts tel que définies dans le tableau du 20 avril 2004 numéroté 245,
CONSIDERANT l’appel de cotisations émis le 27 mai 2004 par CNP assurances, à hauteur de 59 661,38 €, pour le lot N° 5 correspondant à l’assurance des risques statutaires du personnel,
CONSIDERANT la nécessité de modifier en conséquence le tableau joint à la délibération N° 62 adopté par l’Assemblée Départementale le 10 mai 2004 afin de tenir compte de la diminution de la cotisation,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE
D’autoriser le Président du Conseil Général à émettre les titres de recettes à l’encontre de l’IDEA pour les montants définis au tableau annexé qui remplace et annule celui arrêté par délibération N° 62 du 10 mai 2004.
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.
Le vote a eu lieu à main levée.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre ESTEVE), M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Louis ALVAREZ), M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre ROIG), M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS (absente ayant donné pouvoir à M. Bernard REMEDI), M. Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M. Henri DEMAY), M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL (absent ayant donné pouvoir à M. Alain BOYER), M. Jean RIGUAL (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Luc ENGLEBERT), M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL
Christian BOURQUIN