SESSION DU CONSEIL GENERAL
DES PYRENEES-ORIENTALES
--oOo--
SEANCE PUBLIQUE DU 30 JUILLET 2004
--oOo--
DELIBERATION N° 61
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°61
CONCERNANT L’AVENANT N°1 AU MARCHE N° 03-144, lot N°1 " Assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes " conclu avec le cabinet Roumy et Joyeux (agents généraux MMA) correspondant au contrat d’assurance N° 113-714-136
RAPPORTEUR : M. Christian BOURQUIN
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport N° 61 de son Président,
VU le Décret N° 2001-210 du 07 mars 2001, portant Code des Marché Publics, notamment l’article 19 afférent aux avenants,
VU l’article L.112-3 du Code des Assurances,
CONSIDERANT l’assiette de calcul des cotisations d’assurance basée sur la surface développée des bâtiments,
CONSIDERANT la surface déclarée à hauteur de 312 750 m2 dans le cahier des charges élaboré en juin 2003,
CONSIDERANT les modifications de superficie apportées aux bâtiments conduisant à déclarer au cabinet d’assurances " Roumy et Joyeux ", une nouvelle superficie de 310 915,35 m2 (au 31 décembre 2003),
Et après en avoir délibéré,
DECIDE
De conclure un avenant N°1 au marché N° 03-144 au lot N°1 attribué au cabinet Roumy et Joyeux afin de tenir compte de la modification de superficie visée à l’article 1-7 - titre C du cahier des clauses particulières,
D’autoriser son Président à signer, au nom et pour le compte du Département l’avenant N° 1 précité ainsi que tout document découlant de cette décision.
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.
Le vote a eu lieu à main levée.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre ESTEVE), M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Louis ALVAREZ), M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre ROIG), M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS (absente ayant donné pouvoir à M. Bernard REMEDI), M. Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M. Henri DEMAY), M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL (absent ayant donné pouvoir à M. Alain BOYER), M. Jean RIGUAL (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Luc ENGLEBERT), M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL
Christian BOURQUIN