SESSION DU CONSEIL GENERAL
DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 30 JUILLET 2004
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DELIBERATION N° 62
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°62
CONCERNANT L’AVENANT N°1 AU MARCHE N° 03-177, lot N°5 " Risques statutaires du personnel " conclu avec CNP/Dexia Assurances correspondant au contrat d’assurance N° 1406-D-87 096.
RAPPORTEUR : M. Christian BOURQUIN
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport N° 62 de son Président,
VU le Décret N° 2001-210 du 07 mars 2001, portant Code des Marché Publics, notamment l’article 19 afférent aux avenants,
VU l’article L.112-3 du Code des Assurances,
CONSIDERANT l’assiette de calcul des cotisations d’assurance basée sur la masse salariale du personnel de l’Institut Départemental de l’Enfance et de l’Adolescence (IDEA) hors charges patronales,
CONSIDERANT l’assiette de prime déclarée par l’IDEA à hauteur de 3 207 870 € au mois d’avril 2003 dans le cahier des charges,
CONSIDERANT l’évolution de la masse salariale connue par l’IDEA conduisant à déclarer à CNP Assurances une assiette de prime réelle à hauteur de 3 059 558,00 €,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE
De conclure un avenant N°1 au marché N° 03-177 au lot N°5 attribué à CNP Assurances afin de tenir compte de la modification de l’assiette de prime visée à l’article 4-31 de l’acte d’engagement correspondant, et du montant de la prime provisionnelle 2004,
D’autoriser son Président à signer, au nom et pour le compte du Département l’avenant N° 1 précité ainsi que tout document découlant de cette décision.
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.
Le vote a eu lieu à main levée.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre ESTEVE), M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Louis ALVAREZ), M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre ROIG), M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS (absente ayant donné pouvoir à M. Bernard REMEDI), M. Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M. Henri DEMAY), M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL (absent ayant donné pouvoir à M. Alain BOYER), M. Jean RIGUAL (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Luc ENGLEBERT), M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL
Christian BOURQUIN