OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N° 63

RAPPORTEUR : Monsieur Christian BOURQUIN.

DELIBERATION :

LE CONSEIL GENERAL,

VU le rapport N° 63 de son Président,

VU que par délibération en date du 02 décembre 2002, l’Assemblée avait approuvé une tarification de location de plantes et d’éléments décoratifs pour des partenaires extérieurs,

VU qu’il apparaissait nécessaire de préciser que pour les prêts de faible importance, les démarches administratives à mener engendrant des coûts de fonctionnement de la structure supérieurs à la recette, il est de l’intérêt de la collectivité de ne pas facturer la prestation,

VU que lorsque le Conseil Général est partenaire de la manifestation induisant la nécessité de décoration végétale, une facturation des prestations apparaît incompréhensible à l’organisateur,

VU que la délibération du 2 décembre 2002 est par conséquent annulée,

VU que des facturations spécifiques pourraient néanmoins être établies par le Conseil Général pour des cas d’espèce pour lesquels le Conseil Général intervient comme prestataire de service pour des raisons de commodité (séminaires et salons dans nos monuments organisés par des tiers, sans partenariat du Conseil Général, salons du Centre Départemental du Tourisme…) selon les tarifications de la délibération du 2 Décembre 2002, à savoir :

et après en avoir délibéré,

• d’annuler la délibération du 2 Décembre 2002,
• d’autoriser le Président à signer tous documents découlant de l’adoption de la présente délibération.

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE :

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre ESTEVE), M. Christian BLANC , M. Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL) M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Louis ALVAREZ), M. Jean CODOGNES , M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT,M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT (absent ayant donné pouvoir à M.Pierre ROIG), M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS (absente ayant donné pouvoir à M.Bernard REMEDI), M. Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M. Henri DEMAY), M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL (absent ayant donné pouvoir à M Alain BOYER), M. Jean RIGUAL (absent ayant donné pouvoir à M. Jean Luc ENGLEBERT), M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA.

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.