SESSION DU CONSEIL GENERAL
DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 30 JUILLET 2004
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DELIBERATION N°73
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°73
INDIVIDUALISATION DE SUBVENTIONS AU TITRE DES CREDITS "SECURITE POLICE"
RAPPORTEUR : M. Christian BOURQUIN
DELIBERATION
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport N° 73 de son Président,
VU les crédits inscrits au Budget Départemental de l’exercice 2004 au chapitre 65, article 65 737, sous-compte 21 562
Et après en avoir délibéré,
DECIDE
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.
Le vote a eu lieu à main levée.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE :
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS (absent, ayant donné pouvoir à M. Pierre ESTEVE), M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE (absent, ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY (absent, ayant donné pouvoir à M. Jean-Louis ALVAREZ), M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre ROIG), M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS (absente, ayant donné pouvoir à M. Bernard REMEDI), M. Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M. Henri DEMAY), M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL (absent, ayant donné pouvoir à M. Alain BOYER), M. Jean RIGUAL (absent, ayant donné pouvoir à M. Jean-Luc ENGLEBERT), M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA.
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de secrétaire.
Pour le Président
et par délégationle 1er Vice-Président du Conseil Général
Marcel MATEU
annexe à la délibération
N°73 du 30 juillet 2004
SECURITE POLICE
Chapitre : 65
Article : 65737
S/Compte : 21562
ASSOCIATION
Président : Monsieur Alain Raveaux