VU la motion de soutien au maintien de la présence postale en milieu rural qui lui est présentée,

Et après en avoir délibéré,

D'ADOPTER le texte de la motion tel que joint en annexe.

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE

M. Jean-Louis ALVAREZ (absent ayant donné pouvoir à M. Guy CASSOLY), M. Georges ARMENGOL (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre ROIG), M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC (absent ayant donné pouvoir à M. Fernand SIRE), M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL (absent ayant donné pouvoir à M. Jacques BOUILLE), M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY (absent ayant donné pouvoir à M. Marcel MATEU), M. Jean-Luc ENGLEBERT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean MAYDAT), M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA (absent ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de secrétaire.

Etablissement autonome de Droit Public depuis 1990, la Poste exerce des activités postales et bancaires qui exigent une réelle proximité avec l'usager.

Or, dans la lignée du contrat de Plan et de la loi de régulation postale voulue par le Gouvernement, la direction de la Poste a adopté un plan d'évolution du réseau qui entraînera la fermeture de nombreux bureaux de poste ou leur transformation en points poste. 12 000 bureaux sont potentiellement concernés, dont une centaine dans le département;

L'expérimentation réalisée en Loire Atlantique avec la mise en place de zones de vie laisse présager d'une dégradation du service rendu. Avec le principe d'un seul bureau de plein exercice par zone, les autres établissements seront transformés en points de contact franchisés dans des commerces ou des agences communales. Dans ces conditions, la confidentialité, l'étendue de l'offre de services, et la continuité du service ne pourront plus être garanties, ce qui ne manquera pas d'accélérer le déclin de l'activité.

Par ailleurs, ce processus contraindra les communes, qui contribuent déjà financièrement à la présence postale, à porter seules la responsabilité du maintien des bureaux de poste.

De nombreux conseils municipaux du département, et plus de 5 000 au plan national, ont d'ores et déjà délibéré pour exprimer leurs inquiétudes et soutenir le maintien du service public postal dans les communes rurales.

L'Assemblée Départementale, attachée à la mission de service public de la Poste, au principe de péréquation tarifaire, à l'unicité du prix du timbre, au maintien des bureaux de poste de plein exercice, et au respect des droits des agents de la Poste, demande au Gouvernement de renoncer à la mise en œuvre de ce plan d'évolution du réseau, de prendre en considération les attentes des communes rurales et de les associer dans une large concertation à la réforme du réseau postal en France.