DEPARTEMENT des Pyrénées-Orientales

SESSION DU CONSEIL GENERAL

DES PYRENEES-ORIENTALES

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SEANCE PUBLIQUE DU 4 OCTOBRE 2004

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DELIBERATION N° 12

OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°11 PARTICIPATION DU CONSEIL GENERAL A L’OPERATION CADRE REGIONALE " INCENDIES " ET DEMANDE DE SUBVENTION FEDER AU TITRE DU PROGRAMME INTERREG III C

RAPPORTEUR : Monsieur Christian BOURQUIN

DELIBERATION :

LE CONSEIL GENERAL,

VU le rapport N° 11 de son Président,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE :

De statuer favorablement sur la participation technique et financière du Conseil Général, en qualité de maître d’ouvrage d’une partie de l’Opération Cadre Régionale " INCENDIES " et de cofinanceur pour un montant de 214 600 € sur 3 ans, soit 71 533.33 € par an ;

- De prendre acte du dépôt par le Conseil Régional PACA, en tant que chef de file du projet, d’une demande de subvention FEDER au titre du programme INTERREG III-C, à hauteur de 50% de son coût total ;

De déléguer à la Commission Permanente la mise en œuvre de ce projet ;

D’autoriser le Président à signer, au nom et pour le compte du Département, tous documents nécessaires.

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE

M. Jean-Louis ALVAREZ (absent, ayant donné pouvoir à M. Guy CASSOLY), M. Georges ARMENGOL (absent, ayant donné pouvoir à M. Pierre ROIG), M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC (absent, ayant donné pouvoir à M. Fernand SIRE), M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL (absent, ayant donné pouvoir à M. Jacques BOUILLE), M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY (absent, ayant donné pouvoir à M. Marcel MATEU), M. Jean-Luc ENGLEBERT (absent, ayant donné pouvoir à M. Jean MAYDAT), M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA (absent, ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE (absent, ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN), Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA (absent, ayant donné pouvoir à M. Antoine SARDA).

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.

LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL

Christian BOURQUIN