SESSION DU CONSEIL GENERAL

DES PYRENEES-ORIENTALES

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SEANCE PUBLIQUE DU 04 OCTOBRE 2004

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DELIBERATION N° 14

OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N° 13

AVENANT N°1 A LA CONVENTION ANNUELLE 2004, RELATIVE AU VERSEMENT AU COMITE DEPARTEMENTAL D’HABITAT ET DE DEVELOPPEMENT RURAL, D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR L’ESPACE INFO ENERGIE DU PAYS CATALAN.

RAPPORTEUR : Monsieur Christian BOURQUIN

DELIBERATION :

LE CONSEIL GENERAL,

VU le rapport N° 13 de son Président

Et après en avoir délibéré,

 

DECIDE :

Les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 65, article 6574.

La présente délibération a été adoptée à l'unanimité des 30 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE

M. Jean-Louis ALVAREZ (absent ayant donné pouvoir à M. Guy CASSOLY), M. Georges ARMENGOL (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre ROIG), M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC (absent ayant donné pouvoir à M. Fernand SIRE), M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL (absent ayant donné pouvoir à M. Jacques BOUILLE), M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY (absent ayant donné pouvoir à M. Marcel MATEU), M. Jean-Luc ENGLEBERT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean MAYDAT), M. Serge FA (absent ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN), Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M. Alexandre REYNAL), M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA (absent ayant donné pouvoir à M. Antoine SARDA)

Monsieur Pierre ESTEVE a quitté la salle et n'a pas pris part au vote.

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.

LE PRESIDENT DU CONSEILGENERAL

 

 

 

Christian BOURQUIN